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Le notaire, connaissez-vous bien son rôle?

Posté par le dans Immobilier
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Le notaire est un expert reconnu dans le domaine du droit immobilier. Bien que son rôle soit essentiel lors d’une transaction, il est bien souvent mal connu! Évidemment, votre courtier immobilier vous accompagnera tout au long du processus d’achat pour s’assurer que tout se fasse de manière légale et conforme. Il reste toutefois plusieurs étapes à franchir avant que vous ne deveniez réellement propriétaire!

 

- Le notaire prend en charge tous les aspects juridiques de la transaction: rédaction de contrats, signatures, conservation d’actes authentiques, etc.

 

- Il a une obligation d’impartialité: il veille aux intérêts de l’acheteur et du vendeur, peu importe qui le choisit et paie ses honoraires.

 

- Il peut intervenir s’il constate un déséquilibre qui désavantage l’une des parties.

 

- La promesse d’achat remplie avec votre courtier immobilier constitue un avant-contrat que vous devez respecter, que vous soyez l’acheteur ou le vendeur. Le notaire le finalisera et vous fera signer le véritable contrat de vente/d’achat de propriété.

 

- Ses vérifications protègent la transaction pour l’acheteur, le vendeur et le créancier.

 

 - Le notaire doit s’assurer que l’acte d’hypothèque répond aux exigences de la loi et que son contenu reflète fidèlement les intentions de chaque partie. L’acte de vente et l’hypothèque étant notariés, ils peuvent difficilement être contestés.

 

- Il s’assure du prix de vente et du paiement sécuritaire des ajustements (remboursements de taxes, etc.).

 

- Le notaire doit aussi vérifier que toutes les dettes liées à la maison (comme les taxes foncières, l’hypothèque, le certificat de localisation, etc.) soient acquittées avant de remettre les fonds au vendeur.

 

Vous avez des questions?

Visitez le site Web de la Chambre des notaires du Québec à cnq.org ou composez le 1 800 668-2473 pour discuter sans frais avec un notaire. 

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